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Convention encadrant la mise à disposition de cages de capture dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Considérant le projet de convention encadrant la mise à disposition ... laire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire intégrante. /* ==== Décision ====