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22. PUR les 5 Saules - décision sur la modification de tracé de voirie

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le... ont la détermination ne relève pas de la présente délibération ; Considérant que des vitesses de circulation ada... nvoi dans les quinze jours à dater de la présente délibération ; * • Le conseil communal demande au Collège d