Résultats plein texte:

4. Dossier litige "Les Jardins d'Oisquercq" - Permis d'urbanisation n° PUR2016/002 - Rue du Bon Voisin, Rue du Canal - Recours ...

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2019 octroyant le permis d'urb... icité par la SA "Les Jardins d'Oisquercq" ; Vu la délibération du Collège communal du 3 octobre 2019 autorisant ... quercq, Section B, n° 197d2 ; Considérant que par délibération du 6 septembre 2019, le Collège communal à décidé