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3. S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale extraordinaire des Sociétaires du 16 octobre 2019

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code wallon du logement et de l'habitat durable et notamment s... sion. Article 5 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à la S.C.R.L. précitée et à la Min