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- 19. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2018 - Approbation.
- = Notes explicatives ==== */ /* begin Projet de délibération */ ==== Projet de délibération ==== Vu la Constitution, les articles 41 et 162;\\ Vu la loi spéciale de réforme... inances qui fait partie intégrante de la présente délibération;\\ Considérant l'avis du Directeur financier f.f.... ernier - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Notre Dame Immaculée et à