Résultats plein texte:

11. Règlement encadrant l'octroi d'une subvention communale incitant les ménages tubiziens à acquérir un nichoir à martinet ...

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

Notes explicatives ==== */ /* begin Projet de délibération */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'article L33... roie la subvention, au cas par cas, à travers une délibération.\\ Article 4 - Tout ménage bénéficiaire de la sub... obligatoirement être postérieure à la date de la délibération du Collège communal octroyant la subvention. Dans