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9. Proposition de convention avec les vétérinaires dans le cadre de la campagne d'identification, d'enregistrement et de ...

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Notes explicatives ==== */ /* begin Projet de délibération */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'article L33... aire de chaque convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante. /* end Projet de délibération */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact fina