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7. Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubize pour l'organisation d'un service de garde médicale - ...

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Notes explicatives ==== */ /* begin Projet de délibération */ ==== Projet de délibération ==== Vu l’article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisat... laire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.\\ /* end Projet de délibération */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact fina