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6. Convention d'occupation à titre gratuit - Elections fédérales législatives et européennes du 26 mai 2019 - Maison de repos ...

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= Notes explicatives ==== */ /* begin Projet de délibération */ ==== Projet de délibération ==== Vu l'article 1222-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisati... ire de la dite convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.\\ /* end Projet de délibération */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact fina