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15. Champ des Alouettes - Rétrocession de voirie pour cause d'utilité publique - Approbation de l'acte authentique de cession ...

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ancer la procédure de recrutement. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocra... communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. 6. D'adresser une copie de la présente délibération à la CWaPE, au Ministre de l'Energie ainsi qu'aux cand