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Taxe sur l'exploitation des carrières - non levée partielle et taxe complémentaire pour l'exercice 2022 - approbation par la ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le conseil est informé que la délibération adoptée en séance du 18 janvier 2022 a été approuvé par l'autorité de tutelle. Le conseil est informé que la délibération du 18 janvier 2022 sur la levée partielle et la t