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- 38. Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale.
- ibution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale. ====== ===== Documents administratifs... al, il est proposé au Conseil de mettre à jour la délibération qui attribue des fonds de caisse à certains membres du personnel communal. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /*