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3. Plan d'Actions pour l ' Energie Durable et le Climat (PAEDC) - Désignation des membres politiques du Comité de pilotage - ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Conformément à l'article L1123-8... e l'acte et de ses pièces justificatives ; Vu la délibération du Conseil de l'Action Sociale du CPAS du 27.01.2... 2. de revoir, conformément, au texte joint à la délibération, le statut administratif, en ce compris les d