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4.1. Projet de classement, comme monument, de la totalité de la grange en colombage dite « Grange à la dîme » englobée dans ...

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ans le système de la compensation. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocra... ECIDE ===== 1. De prendre connaissance de la délibération du Collège communal du 13 janvier 2022. 2. D