Résultats plein texte:
- 1.8. Convention d'adhésion de la centrale d'achat unique du SPW SG - Approbation ;
- s actions menées durant l'année N. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du... R, Directeur général, agissant en exécution de la délibération du Conseil communal du ***. Ci-après désignée «