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1.5. Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant ...

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en informer le GRD retenu en lui communiquant la délibération ; * Proposer à la CWaPE le candidat GRD choisi. ... alors le GRD endéans les deux mois suivants. Par délibération du 21 septembre 2021, le conseil communal a décid... eule offre. Celle-ci émane d'ORES. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1123-23 du