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2.7. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saints Martin et Adèle d'Orp-le-Grand;

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dministrations provinciales et locales » ; Vu sa délibération du 24 novembre 2011 portant affiliation au Fonds ... du même Fonds de Pension Solidarisé. La présente délibération ainsi que la Convention d'assurance de cotisation... surance cotisations - Annexe 2.pdf ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /*