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4.1. POLLEC 2021 - Validation du dossier de candidature POLLEC 2021 - Volet 2 « Eclairage des abords de l'Eglise des Saint ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d... Article 2 : de transmettre copie de la présente délibération au Président du Conseil d'administration de l'égl