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- 2.6. Octroi d'un subside aux comités scolaires communaux pour l'exercice 2021 ;
- === */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la loi du 08 juillet 1976 organique des Centres Public d'Action S... 8,49 0,00 Article 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Présidente du Centre Public d'Action