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29. Abrogation partielle du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°1 de Nivelles - Adoption définitive du ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, -------------------- Vu l'article L1122-30 du ... au placement de la signalisation routière ; Vu la délibération du Conseil communal du 25 février 2008, point n°