Résultats plein texte:

9. Environnement - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - ...

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ngement par rapport à cette liste. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocra... sibilisation et la communication, Considérant la délibération du Conseil communal du 26 janvier 2021 approuvant