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15. Finances - Règlement taxe sur la distribution gratuite 20220329/15 d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Le Conseil Communal, délibérant ... es et ordinaires. [Article 4]{.ul} : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires pour approbati