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(4) Service secrétariat général - INBW - Assemblée générale 16 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation.

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nts de l'ordre du jour, et une transmission de la délibération du conseil communal (provincial) sans délai à in ... ents quorums de présence et de vote. L'absence de délibération du Conseil communal (provincial) emportera l'abst... t de vote libre pour cette séance. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /*