Résultats plein texte:

(15) Cadre de vie - Modification Règlement communal prime énergie - Approbation

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

connaissance et à se prononcer quant au projet de délibération relatif à l'adaptation du règlement communal sur ... uniquement aux propriétaires occupants. /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact