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- (31) Cadre de vie - Entretien des espaces verts communaux - Mode et conditions de passation du marché de service - Approbation ...
- bres du Conseil communal d'approuver le projet de délibération ainsi que le cahier spécial des charges y annexé.... à un appel à projet "cheval de trait"). /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact