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- 6. Direction générale ; Programme Stratégique Transversal - Mandature 2018-2024 - Bilan mi- mandat - Prise d'acte
- rsement devra s'effectuer en 2023. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du... R, Directeur général, agissant en exécution de la délibération du Conseil communal du ***. Ci-après désignée «