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5. MOBILITÉ - Circulation routière - Règlement complémentaire : Création d'une place de stationnement pour personnes ...

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en informer le GRD retenu en lui communiquant la délibération ; * Proposer à la CWaPE le candidat GRD choisi. ... alors le GRD endéans les deux mois suivants. Par délibération du 21 septembre 2021, le conseil communal a décid... eule offre. Celle-ci émane d'ORES. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /*