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9. Travaux - Construction de 2 terrains de padel à Incourt - Introduction du dossier de demande de subsides - Pour accord.

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation; Vu le... avril 2014 relatif au développement rural; Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2018 adoptant ... rdinaire. Article 3 : de transmettre la présente délibération et la convention-faisabilité signée à la Directio