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- 2. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2021 - Approbation.
- === */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu sa délibération du 19 décembre 2018, telle que modifiée le 9 sept... unales en application de la clé d'Hondt ; Vu ses délibérations du 26 janvier 2022 actant la démission de Monsie