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12. Ressources humaines - Statut Pécuniaire - Coordination de l'ensemble des ajouts, modifications et mises à jour- Prise ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Le Conseil Communal, délibérant ... es et ordinaires. [Article 4]{.ul} : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires pour approbati