Résultats plein texte:

11. Ressources humaines - Règlement général du travail - Modification de la durée des congés de paternité et de deuil et mise à ...

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Le Conseil Communal, délibérant ... es et ordinaires. [Article 4]{.ul} : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires pour approbati