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4. Affaires générales - Autorisation d' installer et d' utiliser une caméra ANPR fixe temporaire placée sur une remorque amovible.

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la délibération du Conseil Communal de l'ancienne Ville de Mons en date du 24.09.62 et ses délibérations subséquentes faisant application aux membres du