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16. Travaux - Marché de travaux - 1696 - Réfection de voiries en hydrocarboné - Programme 2022 - Approbation des conditions et ...

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nseil communal du 19 octobre 2021. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocra... communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. 6. D'adresser une copie de la présente délibération à la CWaPE, au Ministre de l'Energie ainsi qu'à la SC