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12. Environnement - Déchets- collecte des bâches agricoles dans les points de collecte- Mandat communal pour durée indéterminée ...

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es. Le Conseil communal est invité à modifier sa délibération en ce sens. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu les articles L1122-30... sur la tutelle des actes du CPAS, Considérant la délibération du Conseil de l'action sociale du 29 novembre 202