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23. Travaux - Engagement factures COVID-19 et Aménagements de la conciergerie - Prise d'acte et connaissance et admission des ...

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ués est facultative. La simple transmission de la délibération suffit à rapporter la proportion des votes interv... galement dans le calcul du quorum de présence. La délibération transmise devra mentionner expressément que la Co... nts de 1 à 9. Points à huis-clos. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ~~S