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21. Travaux - Marché de travaux - 1416 - Interventions localisées en voirie - Programme 2020 - Approbation des conditions et du ...

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ués est facultative. La simple transmission de la délibération suffit à rapporter la proportion des votes interv... galement dans le calcul du quorum de présence. La délibération transmise devra mentionner expressément que la Co... r sur les points de 1 à 5 de l'OJ. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /*