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2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris.

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que représentées sur le plan annexé à la présente délibération : - La parcelle CC 06 d’une superficie de 3 552 ... l 2019. Il vous est donc proposé par la présente délibération de procéder au déclassement de l’ensemble du site... phase d’avant-projet. Il est joint à la présente délibération un projet de principe d’Etat Descriptif de Divisi... de droits réels est le suivant : - Mars 2022 : délibération du Conseil de Paris ; - Mi 2022 : signature de