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2022 DU 42 : Impasse Letort (18e) - Déclassement et cession à la RIVP de la voirie en fond d’impasse pour la création d’un jardin.

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> V I L L E DE ^ PARIS D i r e c t i o n ... cette o p é r a t i o n ayant fait l'objet d'une délibération de financement (2018 D L H 300), 26 logements ser... ure en bleu sur le plan a n n e x é à la présente délibération , soumis à l ' e n q u ê t e publique de 201 3 s

2022 DU 42 : Impasse Letort (18e) - Déclassement et cession à la RIVP de la voirie en fond d'impasse pour la création d'un jardin. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp168:anx002

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suivants, L.141-3 et suivants ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006 approu