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2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la réserve figurant dans le rapport d'enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable.

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nquêteur contenant des réserves, pour émettre par délibération un avis motivé, faute de quoi le projet est consi... la suite de cette acquisition, parallèlement à la délibération relative au financement de l’opération de résiden... xte de l’intervention municipale, précisé dans la délibération des 6- 9 juillet 2021, pourra également être rapp