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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).

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Officiel de la VILLE DE PARIS le [  ], que d’une délibération du Conseil de Paris [  ] en date des [  ], dont... on du RNCHP, le 24 novembre 2011. Enfin, par une délibération approuvée le 9 juillet 2012 par le Conseil Munici... la réalisation de la transaction immobilière. Par délibération 2019 DU 82 DLH en date des 8, 9, 10 et 11 juillet... smission à la Ville de Paris du modèle de délibération qui lui aura été donné par la Banque des Territoi