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- 2022 DLH 70 : Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation et de création de logements sociaux et intermédiaires d'Immobilière 3F.
- de de la Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération 2016 DLH 274 du Conseil de Paris en date des 7, 8... F, 122 rue Saint Charles (15e) ; Vu le projet de délibération en date du par le... joint en annexe, partie intégrante de la présente délibération ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en... compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la