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- 2022 DLH 70 : Modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation et de création de logements sociaux et intermédiaires d'Immobilière 3F.
- EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Par délibérations 2014 DLH 1245 en date des 15, 16 et 17 décembre ... es Dépôts et Consignations, annexés à la présente délibération, représentant un montant total de 13.038.000 euro