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2022 DLH 69 : Location de l'immeuble 42, avenue Jean Jaurès (19e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> VILL... r à bail . En c o n c l u s i o n , le projet de délibération soumis à votre A s s e m b l é e a pour objet de ... icles L . 4 5 1 - 1 et suivants; Vu le projet de délibération en date du 22, 23, 24 et 25 mars 2022 par lequel

2022 DLH 69 : Location de l'immeuble 42, avenue Jean Jaurès (19e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp155:anx001

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és territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur. 1 – SERVICE C