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2022 DLH 63 : Location de l'immeuble 31, rue du Texel (14e) à Elogie SIEMP - Bail emphytéotique.

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> Direction du L o g e m e n t ... r à bail . En c o n c l u s i o n , le projet de délibération soumis à votre A s s e m b l é e a pour objet de ... icles L . 4 5 1 - 1 et suivants; Vu le projet de délibération en date du par lequel la Maire de Paris se propo

2022 DLH 63 : Location de l'immeuble 31, rue du Texel (14e) à Elogie SIEMP - Bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp154:anx001

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és territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur. 1 – SERVICE C