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2022 DLH 62 : Location de l'ensemble immobilier 13-15-17-19-23 et 16-18-20-22-24, rue du Pont Louis-Philippe (Paris Centre) à Paris Habitat OPH - Avenant au bail emphytéotique.

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és territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur. 1 – SERVICE C