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2022 DLH 61 : Réitération de garanties d'emprunts accordées pour le financement de divers programmes de création de logements sociaux demandée par l'Habitation Confortable.

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Par délibérations 2016 DLH 28, 2016 DLH 337, 2016 DLH 390, 2017 DL... dans le délai de deux années prévu aux termes des délibérations initiales. Les garanties accordées par la Ville ... mie, dont les contrats sont annexés à la présente délibération. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien voul