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2022 DLH 61 : Réitération de garanties d'emprunts accordées pour le financement de divers programmes de création de logements sociaux demandée par l'Habitation Confortable.

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iers statuts - Une copie certifiée conforme de la délibération autorisant le recours au présent prêt, sauf si ce... statutaires - Une copie certifiée conforme de la délibération ayant nommé le signataire du contrat ou l'ayant r... ant tout versement des fonds : - Une copie de la délibération exécutoire de garantie d'emprunt de l'organe comp