Résultats plein texte:

2022 DLH 59 : Location de l'immeuble 9, rue du Cardinal Mercier (9e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> VILLE ... ur à bail. En c o n c l u s i o n , le projet de délibération soumis à votre A s s e m b l é e a pour objet de ... icles L . 4 5 1 - 1 et suivants; Vu le projet de délibération en date du par lequel la Maire de Paris se

2022 DLH 59 : Location de l'immeuble 9, rue du Cardinal Mercier (9e) à la RIVP - Bail emphytéotique. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp151:anx001

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

és territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur. 1 – SERVICE C