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2022 DLH 53 : Convention d'occupation du domaine public emportant cession de droits réels au profit de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) portant sur des volumes immobiliers. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp149:anx003

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TURE EN DATE DU XXX) - qu’en exécution de la délibération du [   ] n° [   ] en date des [   ] ci-aprè... 2 (Annexe n°2. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DE PARIS EN DATE DU XXX) Un extrait du registre des délibérations a été transmis au Préfet de Paris [   ] au tit... en Mairie le même jour. Par suite de quoi ladite délibération est devenue exécutoire. Le représentant de la Vi

2022 DLH 53 : Convention d’occupation du domaine public emportant cession de droits réels au profit de Réseau de Transport ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> VILLE... ; Vu le projet de délibération en date du par l

2022 DLH 53 : Convention d'occupation du domaine public emportant cession de droits réels au profit de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) portant sur des volumes immobiliers. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp149:anx001

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és territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur. 1 – SERVICE C