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- 2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits.
- tée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris en date du ……………................ une subvention à l’association, conformément à la délibération 2022 DASES/DDCT 39 : - Au titre de la DASES... mes déjà versées. Sauf mention explicite dans la délibération d’attribution de la subvention, le reversement de